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Avis d’enquête publique sur le projet de modification du P.L.U

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Enquête publique sur le projet de modification n°7 du P.L.U.

Par arrêté n°2016/184 du 11 octobre 2016 le Maire de Saint-André-les-Vergers a ordonné‚ l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°7 du P.L.U. de la commune.

Les objectifs qui ont conduit la commune à prescrire la modification de ce PLU sont :

  • De modifier différents points du règlement,
  • D’adapter le plan du zonage
  • De prendre en compte les lois Grenelle et ALUR, A cet effet, Monsieur Gérard BRU, a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Claude DARDENNE, commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie du Jeudi 03 Novembre 2016 au Mardi 06 Décembre 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques Municipaux de la mairie :

  • Le Jeudi 03 Novembre 2016 de 15h à 17h ;
  • Le Lundi 21 Novembre 2016 de 10h à 12h ;
  • Le Mardi 06 Décembre 2016 de 10h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°7 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à Mairie de Saint-André-les-Vergers, 5 Cour Louis Pergaud, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques Municipaux de la mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture, dès qu’ils seront transmis à la commune.