Enseignes

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- Demande d’autorisation de pose d’enseigne(s) - Règlement Local de publicité - Règlement intercommunal du Grand Troyes

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Service Droit des sols-Urbanisme

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déliberation du Conseil Municipal sur la publicité exterieure (2018) octobre 2019 PDF - 523.5 ko
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Déclaration pour Taxe locale sur la publicité exterieure (cerfa) octobre 2019 PDF - 788.2 ko
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Déclaration-enseigne février 2016 PDF - 201 ko
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Règlement intercommunal du grand troyes février 2016 PDF - 2.6 Mo
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Réglement local de publicité de St-André février 2016 PDF - 1.6 Mo
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