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Informations - Préfecture de l’Aube

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L’ensemble du territoire est placé en état d’urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 2020

Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, publié ce jour au journal officiel, prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il entre en vigueur ce samedi 17 octobre 2020 (à l’exception d’une disposition qui entrera en vigueur le lundi 19 octobre - voir ci-dessous).

I. Pour les départements en état d’urgence « simple » (comme c’est le cas de l’Aube), les mesures prévues par le décret s’appliquent automatiquement à tout le
département, sans nécessité d’un arrêté préfectoral. Elles sont les suivantes :

→ Dans les établissements recevant du public (ERP)  :
• Le port du masque est obligatoire dans tous les ERP, sauf pour les activités bénéficiant d’une dérogation (activités sportives, activités artistiques). Un protocole sanitaire permettant le respect des mesures d’hygiène doit être mis en place.
• Dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, etc.) et dans les chapiteaux, tentes et structures, les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, débits de boissons) seront interdits à compter de lundi 19 octobre 2020.
Deux types de règles s’appliquent dans les ERP :
• Dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques) : jauge par densité de 4m2 par visiteur avec possibilité pour le préfet de fixer un plafond s’il l’estime nécessaire ;
• Dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes avec possibilité pour les préfets de réduire cette jauge.
Les ERP de type N, EF, OA, qui comprennent notamment les bars et restaurants, ne peuvent accueillir du public qu’aux conditions suivantes :
• les personnes accueillies ont une place assise ;
• une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
• une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.

→ Organisation des cérémonies civiles ou religieuses :
Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) pourront être organisées. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique d’un mètre dans les mairies ; port du masque et distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes).
Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles interdites dans les ERP de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) et CTS (chapiteaux, tentes et structures).

→ Rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public :
Tout rassemblement de plus de 6 personnes est interdit, à l’exception :
• des manifestations sur la voie publique mentionnées à l’art. L.L 211-1 du code de la sécurité intérieure ;
• des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
• des services de transports de voyageurs ;
• des ERP dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
• des cérémonies funéraires ;
• des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle
• des marchés.

II. En complément, le préfet de l’Aube étend l’obligation du port du masque aux :

• marchés couverts et non couverts, alimentaires et non alimentaires ,
• braderies, brocantes, vide-greniers ;
• parkings et abords des entrées et sorties des établissements scolaires publics ou privés, des établissements d’enseignement supérieurs publics ou privés, des centres de formation et d’apprentissage, des établissements d’accueil collectifs de mineurs (centres de loisirs, crèches…),des établissements culturels ;
• parkings et abords des entrées et sorties des lieux de culte ;
• parkings et abords des centres commerciaux, grandes surfaces et centres de marques ;• parkings et abords des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Pour mémoire, le masque reste obligatoire dans l’espace public  :
• aux abords des gares de Troyes, Romilly-sur-Seine et Nogent-sur-Seine ;
• dans le périmètre dit du « bouchon de champagne » à Troyes de 7h à 3h du matin ;
• aux abords des stades de l’Aube, Gaston Arbouin et de la salle omnisports à troyes ;
• dans les communes ayant pris dont un arrêté municipal impose le port du masque.
Le respect de ces obligations continue de faire l’objet de contrôles par les forces de sécurité (Police nationale, Gendarmerie nationale et polices municipales). Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 €, aggravée en cas de récidive.

Stéphane ROUVÉ, préfet de l’Aube, rappelle que la réussite de la sortie de la crise sanitaire repose sur le civisme de tous (autorités, employeurs, salariés, consommateurs, citoyens, sportifs, associatifs…).

A noter

De nouvelles mesures à compter du 20 octobre :

  • obligation de tenir un "cahier de rappel" dans les restaurants
  • interdiction de soirées étudiantes dans le domaine public
  • interdiction de transport de matériel de sonorisation utilisé dans les raves et les free-parties
  • fermeture des buvettes dans les établissements sportifs
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