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Les arrêtés permanents

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Retrouvez dans cette rubrique les arrêtés permanents en vigueur.

Modification de la circulation :

Reglementation du stationnement des poids lourds
Interdiction de stationnement des poids lourds page 1
Interdiction de stationnement des poids lourds page 2

Stationnement interdit

Stationnement à durée limitée

Respect des règles d’élagage :

Reglementation des aires de jeux ouvertes au public
Sur le Foirail

Téléchargements

Stationnement à durée limitée rue Henri Forjot janvier 2020 PDF - 53.1 ko
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Stationnement interdit sur tous les espaces verts janvier 2020 PDF - 57.7 ko
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Règlementation du stationnement des véhicules, interdiction de stationnement Passage du Fossé noir janvier 2020 PDF - 55.9 ko
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Aire de jeux du foirail interdit aux deux roues décembre 2019 PDF - 69.7 ko
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Aire de jeux du foirail interdit aux chiens meme tenus en laisse décembre 2019 PDF - 58.6 ko
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reglementation aire de jeux du foirail décembre 2019 PDF - 69.8 ko
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Reglementation du Skatepark sur le foirail novembre 2019 PDF - 144.7 ko
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Interdiction de stationnement aux poids lourds à Saint-André (page 2) novembre 2019 PDF - 71.2 ko
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Interdiction de stationnement aux poids lourds à Saint-André (page1) novembre 2019 PDF - 61.2 ko
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Elagage des plantations le long des voies communales octobre 2019 PDF - 1.3 Mo
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Règlementation de la circulation, du stationnement et de la vitesse Rue de la Paix octobre 2019 PDF - 69.5 ko
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rue du Lavoir, stop et interdiction de tourner à gauche juin 2019 PDF - 59.6 ko
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Liste des membres de commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électrorales mars 2019 PDF - 5.7 Mo
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Rue des Granges. Mise en place d’un stop août 2018 PDF - 346.2 ko
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Rue Charles Dernuet - Accès interdit au plus de 3 T 5 août 2018 PDF - 51.1 ko
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Rue de la République & rue Jules Didier - Obligation de tourner à droite août 2018 PDF - 53 ko
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Chemin de l’abbaye de Montier-la-Celle- Passage surélevé et vitesse limitée à 30km/h août 2018 PDF - 53.6 ko
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Rue Ledru-Rollin - Sens unique août 2018 PDF - 171.1 ko
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Rue René Courtin. Interdiction de tourner. août 2018 PDF - 49.4 ko
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