Démarches urbanisme
Formulaires
Certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc, peuvent être retirés au Service Urbanisme - Droits des Sols.
Vous pouvez également les télécharger en ligne sur le site service public.fr.
Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
NB : l’ensemble des documents doit comporter une signature originale