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Tirage au sort des jurés d’Assises de l’Aube

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Le 12 mai 2021, aura lieu le tirage au sort des jurés d’Assises de l’Aube, pour 2022, à 10h, à la Salle des fêtes.

Ouvert au public, jauge limitée à 10 personnes, port du masque obligatoire et dans le respect des gestes barrieres

Questions réponses sur les jurés

De petits délits sont jugés à la cour d’assises : Faux
Comme l’indique le ministère de la Justice, la cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement, tous les trois mois, pendant une quinzaine de jours..

On devient juré d’assises sur la base du volontariat : Faux
On devient juré d’assises par le biais d’un tirage au sort. Conformément à la loi du 28 juillet 1978, les jurés susceptibles de faire partie de la cour d’assises sont des citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune et dont le nom y a été tiré au sort. Aucune présélection n’est faite avant ce tirage.

Ce tirage au sort n’est qu’une première étape : Vrai
Les noms sont tirés au sort, vendredi soir, d’après les inscrits sur les listes électorales. C’est un tirage préparatoire. Le maire devra plus tard également remplir une feuille d’informations relative aux personnes désignées.

Les personnes tirées au sort sont averties par courrier : Vrai
Chaque personne désignée hier soir par le tirage au sort recevra prochainement un courrier de la municipalité. Elle est informée qu’elle est susceptible de devenir juré dans l’année.

Une seconde liste est établie au niveau départemental : Vrai
Dans un second temps, une commission spécifique prend le relais pour peaufiner une liste départementale. Les personnes dérogeant à certaines conditions légales (condamnation, tutelle, certaines professions en lien avec la fonction publique…), en seront écartées. Ultime étape : Avant chaque session d’assises, un nouveau tirage au sort est effectué à partir de la liste annuelle. Il désignera des jurés titulaires et des suppléants.

On peut refuser de siéger à une audience d’assises : Faux
C’est un devoir de citoyen. Les motifs pour être exempté sont stricts. En dehors de raisons graves, seules les personnes âgées de plus de 70 ans peuvent être dispensées si elles le souhaitent. Une personne ayant déjà quitté ou s’apprêtant à quitter le département peut également être dispensée automatiquement. À défaut de présentation, une peine de 3 750 € d’amende est encourue. Tout employeur doit rendre disponible son salarié.

Le jour de l’audience, tous les jurés siégeront : Faux
Les jurés désignés n’ont aucune certitude de siéger à l’une des affaires. La défense ou l’avocat général ont aussi la possibilité de récuser un juré sans avoir à motiver ses raisons. Les jurés se déplacent parfois le jour de l’audience mais ne siègent pas

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Salle des fêtes de Saint-André

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