Les arrêtés municipaux

Interdiction d’accès aux parcelles situées le long de la voie des Viennes :

Arrêté 240 – Interdiction d’accès aux parcelles

Plan arrêté 240

Définition d’une zone « Centre-Ville » règlementation de l’arrêt et du stationnement, zone limitée à 30km/h :

Cette zone est constituée des voies communales suivantes :

• Rue et passage de l’Europe,

• cour Georges. Pompidou,

• Avenue Maréchal Leclerc,

• cour Charles. Péguy,

• Rue Ober- Ramstadt,

• cour Louis. Pergaud,

• Rue Henri. Forget,

• Rue des Vieux Cortins,

• Rue St Michaut,

• Rue Agénor Cortier,

• passage de l’Église et de l’Hôtel de Ville 

• Rue Charles Baltet entre les Avenues C. de Refuge et des Tilleuls

Limitation du stationnement

• 10 minutes la durée du stationnement sur les parkings proches de la boulangerie côté impair de l’Avenue Maréchal Leclerc,

• 15 minutes la durée du stationnement sur le parking côté n° 17 de la rue Henri Forjot et côté pair de l’Avenue Maréchal Leclerc de la cour Charles Péguy au n°44

• 45 minutes sur le parking de la Bibliothèque.

• 90 minutes la durée du stationnement sur les parkings entre les n°44 et 48 de l’Avenue Maréchal Leclerc.

Emplacements de stationnement réservés aux véhicules arborant une carte Européenne ou la carte mobilité inclusion de stationnement

• au droit du n°8 de l’Avenue Maréchal Leclerc et côté Mairie

• sur la Cour Louis Pergaud 

• côté de l’EMAL Avenue Maréchal Leclerc.

• 9 cour Pablo Picasso.

Modification de la circulation :

• Interdiction de tourner à gauche rue René Courtin

• Sens unique de la circulation rue Ledru-Rollin

• Rue de la République et rue Jules Didier obligation de tourner à droite

• Interdiction de tourner à gauche rue du Lavoir

• Passage surélevé et vitesse limitée à 30km/h Chemin de l’Abbaye de Montier la Celle

• Interdiction aux vehicules de plus de 3T5 rue Charles Dernuet

• Mise en place d’un stop rue des Granges

• Règlementation de la circulation et de la vitesse rue de la Paix

• Règlementation de la circulation – au droit des chantiers courants sur voies communales contrôlées par les services techniques ou mis à disposition de la commune

• Réglementation de la circulation mise en place de deux panneaux stop rue des Epingliers

• Passage surélevé et vitesse limitée à 30km/h et mise en place de deux panneaux Stop au carrefour de la rue de la Loge Gaulin et de la rue Marcel Bodié

• Réglementation de la circulation – Abrogation de l’arrêté se rapportant à la limitation de vitesse n°228 du 05/08/2019 Création d’une zone limitée à 30 km/h

• Rue de l’Abbaye de Montier la Celle – Sens unique

• Autorisation de stationner à cheval sur le trottoir et la chaussée sur différentes rues de la commune

• Création d’une zone de rencontre passage de l’empereur

• Rue Bartholdi : sens unique de la circulation

• Sens unique de la circulation rue Philippe Lebon

Réglementation du stationnement des poids lourds

• Interdiction de stationnement des poids lourds page 

Stationnement interdit

• Stationnement interdit sur tous les espaces verts de la commune

• Interdiction de stationnement Passage du Fossé noir

• Interdiction de stationnement rue de la République et rue des Vergers

• Interdiction de stationnement rue de la République et rue Birgentzlé

• Interdiction de stationnement rue Odette Oligny

• Interdiction de stationnement rue de la carrière

• Interdiction de stationnement rue Saint-Frobert

• Interdiction de stationner et d’arrêter Chemin de Chavant

• Interdiction de stationnement rue des Agriculteurs

Stationnement unilatéral

• Le stationnement des véhicules sera coté impair sur toute la longueur de l’avenue André Gillier

• Stationnement des véhicules impasse du Charou

Entretien des trottoirs

Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou leurs représentants sont tenus de dégager un passage sur le trottoir, devant leur propriété et jusqu’au caniveau.

Respect des règles d’élagage 

• Elagage des plantations le long des voies communales

Réglementation des aires de jeux ouvertes au public

Sur le Foirail

• Réglementation de l’aire de jeux collective du Foirail

• Aire de jeux du Forail interdite aux chiens même tenus en laisse

• Aire de jeux du Foirail interdite aux deux roues

• Réouverture du passage accès au Foirail côté rue Jacques Cartier 

Sur la place de la Mairie et l’esplanade de la Salle des Fêtes

• Réglementation de la pratique des jeux de ballons, des rollers et des planches à roulettes

• Réglementation de la pratique des cycles additif à l’arrêté n°2007/427

Dans le quartier Maugout

• Réglementation de la pratique des jeux de ballons sur la place de la rue Maugout

Nos amis les bêtes

• Lutter contre les déjections canines

• Les animaux sur la commune de Saint-André-les-Vergers

Chasse

• Interdiction d’utilisation de la carabine 22 long rifle pour la chasse et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Civisme : Bruit

• Lutter contre le bruit