Les horaires du service sont les suivants :
– du lundi au vendredi
– de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
– Lieu : Services Techniques 5 Cour Louis Pergaud
– Tél : 03.25.79.08.45
Prenez rendez-vous en ligne. Deux solutions s’offrent à vous :
Trouvez rapidement un rendez-vous pour le renouvellement des passeports ou des cartes d’identité à une des villes interconnectées avec la plateforme de l’ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Prenez rendez-vous, quel que soit votre lieu d’habitation, via le module ci-dessous :
À NOTER :
Accès au service en ligne de l’etat pour faire une pré-demande en ligne pour une carte d’identité ou passeport, ainsi que la liste des documents à fournir Démarches en ligne
PRÉPARER LES DOCUMENTS À FOURNIR :
Préparer les pièces justificatives pour votre
rendez-vous aux Services Techniques et Urbanisme :
- le N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins d’un an
- la carte d’identité actuelle
en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier) - un timbre fiscal d’un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol)
- si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide
(périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
DÉMARCHE : CHANGEMENT DE NOM ET/OU PRENOM
Vous avez changé de nom et/ou de prénom ? Vous devez renouveler votre carte nationale d’identité et votre passeport !
> Vous avez eu recours à l’une de ces procédures ?
la procédure simplifiée de changement de nom par simple déclaration auprès de l’officier d’état civil
la procédure de changement de nom pour motif légitime par décret
la procédure de changement de prénom par demande auprès de l’officier d’état civil
> Vous devez demander le renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport :
Dès que votre acte de naissance aura été mis à jour, vous devez prendre rendez-vous en mairie pour le renouvellement de vos titres.
Préparez votre demande en rassemblant les pièces justificatives, notamment votre acte de naissance modifié.
Le renouvellement de vos titres est gratuit si vous fournissez la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.
> Le changement de nom et/ou de prénom a pour conséquences :
– L’interdiction d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport délivrés avant le changement de nom et/ou de prénom.
– L’utilisation de ces anciens titres d’identité est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 441-2 du Code pénal).
– Vos anciens titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance.
En cas de contrôle et au passage des frontières, ces titres apparaîtront comme non valides et leur présentation ne permettra pas de justifier de votre identité.
> N’oubliez pas de :
Demander le renouvellement de votre permis de conduire, de votre carte Vitale, ainsi que de tous les documents comportant la mention de votre état civil.
Communiquer votre changement de nom/prénom aux administrations et organismes concernés.